Travail IMPÔTS SUR LE REVENU : PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

À compter du 1er janvier 2018 (*), la réforme du prélèvement des impôts permettra de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus de 2018 et leur imposition. L'impôt sera déduit automatiquement du salaire ou des pensions de retraite en cours et sera affiché sur la feuille de paie. La réforme ne modifie ni les règles d'établissement de l'assiette, ni le calcul des montants. Pour simplifier, 2017 sera une année blanche ; la déclaration et l'avis d'imposition seront maintenus selon la même périodicité et les mêmes conditions. Le projet de loi ne prévoit pas de spécificité pour le secteur agricole.

Les grandes étapes

Pour les salariés et les retraités :

- en 2017 : déclaration sur les revenus de 2016 en avril ; réception d'un taux de prélèvement à la source durant l'été ; choix du taux (option pour un taux neutre possible) à envoyer à l'organisme collecteur au mois d'octobre.

- en 2018 : l'impôt sera automatiquement prélevé du salaire dès janvier ; la déclaration des revenus de 2017 sera effectuée entre avril et juin ; dès octobre, le taux de prélèvement s'ajustera automatiquement pour tenir compte de la situation en 2017. Les événements tels les mariages, naissances, variations de revenus seront pris en compte par l'employeur sur la fiche de paie.

Odile Maillard

(*) Décret du 20 décembre 2016. Renseignements : www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/je-suis-contribuable et #prélèvementàlasource